Permis de construire Locaux N° 05010812J0013

Permis de construire n° 05010812J0013 à Céaux pour 245 m² de locaux, 1 Rue Des Jardins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05010812J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010812J0013 a été délivré le 14 février 2013 à Céaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB22, AB23. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 11 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 ans 10 mois

Délai total

12 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Céaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céaux Code postal 50220 Identifiant INSEE 50108
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 98 m² 147 m² 0 m² 147 m² 98 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUX (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010812J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Jardins, à Céaux (50220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010812J0013, déposé en mairie de Céaux.

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