Permis de construire Logement N° 05010224J0002

Permis de construire n° 05010224J0002 à Carolles pour 49 m² de logement, 5 Route De La Mazurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 05010224J0002

Demandeur

AND AFTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010224J0002, délivré le 12 mars 2024 à Carolles (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Route De La Mazurie. La demande émane de AND AFTER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH293, AH294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH293 AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 184 m²
Total 146 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AND AFTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803984566
SIRET
80398456600015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010224J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route De La Mazurie, à Carolles (50740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AND AFTER et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010224J0002, déposé en mairie de Carolles.

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