Permis de construire Logement N° 05010219J0013

Permis de construire n° 05010219J0013 à Carolles pour 24 m² de logement, 9 Avenue Des Tamaris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 05010219J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010219J0013 a été délivré le 31 octobre 2019 à Carolles (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Avenue Des Tamaris.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/03/2020
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
21/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Carolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010219J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 21/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue Des Tamaris, à Carolles (50740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010219J0013, déposé en mairie de Carolles.

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