Permis de construire Logement N° 05010113Q0001

Permis de construire n° 05010113Q0001 à Carneville pour 99 m² de logement, Le Clos Giot Hameau Giot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05010113Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Giot Hameau Giot, le permis de construire n° 05010113Q0001 a été délivré le 27 août 2013 à Carneville (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A757, A750. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A757 A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Giot

Territoires administratifs

Commune
Carneville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50101
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010113Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Giot Hameau Giot, à Carneville (50330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010113Q0001, déposé en mairie de Carneville.

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