Permis de construire n° 05009924Q0053 à Carentan-les-Marais pour 539 m² de locaux, 1 Rue Du Phare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 05009924Q0053
Demandeur
GAEC DE LA CAPITAINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Phare, le permis de construire n° 05009924Q0053 a été délivré le 23 avril 2025 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CAPITAINERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A429, A444. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 116 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 655 m² |
| Total | 3 116 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 116 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 3 116 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAPITAINERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408000933
- SIRET
- 40800093300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009924Q0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |