Permis de construire Locaux N° 05009921Q0014

Permis de construire n° 05009921Q0014 à Carentan-les-Marais pour 398 m² de locaux, 13 Route Des Ormes Montmarti

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05009921Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009921Q0014, délivré le 15 juillet 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Route Des Ormes Montmarti.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 415 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 368 m²
Total 970 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 368 m²
Total locaux 970 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009921Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Des Ormes Montmarti, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009921Q0014, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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