Permis de construire n° 05009917Q0012 à Carentan-les-Marais pour 3 257 m² de locaux, 1 Rue Des Vauxelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 05009917Q0012
Demandeur
GAEC DE VAUXELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009917Q0012 porte sur un projet situé 1 Rue Des Vauxelles. Le projet est porté par GAEC DE VAUXELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
| Total | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAUXELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480518588
- SIRET
- 48051858800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009917Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |