Permis de construire Logement N° 05009914Q0003

Permis de construire n° 05009914Q0003 à Carentan-les-Marais pour 107 m² de logement, Lot Communal Lot 9

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 février 2014

Dossier PC n° 05009914Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009914Q0003 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Lot Communal Lot 9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH86. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-PETITVILLE (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009914Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 février 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Communal Lot 9, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009914Q0003, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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