Permis de construire n° 05009913Q0001 à Carentan-les-Marais pour 130 m² de locaux, D 971 Le Sapin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 05009913Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009913Q0001, délivré le 1 juin 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé D 971 Le Sapin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sapin
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
| Total | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
| Total locaux | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUTIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009913Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |