Permis de construire Locaux N° 05009813W0002

Permis de construire à Carantilly pour 583 m² de locaux - 12 La Mazure

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05009813W0002

Demandeur

COMMUNE DE CARANTILLY

Cette page présente le permis de construire n° 05009813W0002, délivré le 12 juillet 2013 à Carantilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 La Mazure, Carantilly (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARANTILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en hébergement hôtelier, 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A771, 0A770, 0A674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A771 0A770 0A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazure

Territoire administratif

Commune
Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 63 m² 38 m² 37 m² 0 m² 63 m²
Locaux 490 m² 201 m² 319 m² 73 m² 313 m² 134 m² 624 m²
Total 565 m² 201 m² 382 m² 111 m² 350 m² 122 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 105 m² 58 m² 127 m² 8 m² 95 m² 82 m² 187 m²
Commerce et services 385 m² 143 m² 192 m² 65 m² 218 m² 52 m² 437 m²
Total locaux 490 m² 201 m² 319 m² 73 m² 313 m² 134 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARANTILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000985
SIRET
21500098500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARANTILLY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009813W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 La Mazure, Carantilly (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTILLY et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009813W0002, instruit par la commune de Carantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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