Permis de construire Locaux N° 05009813W0002

Permis de construire n° 05009813W0002 à Carantilly pour 398 m² de locaux, 12 La Mazure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 La Mazure, à Carantilly (50570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTILLY et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009813W0002, déposé en mairie de Carantilly.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05009813W0002

Demandeur

COMMUNE DE CARANTILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 La Mazure, le permis de construire n° 05009813W0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Carantilly (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTILLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A771, 0A770, 0A674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A771 0A770 0A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazure

Territoires administratifs

Commune: Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	63 m²	38 m²	37 m²	-12 m²	63 m²
Locaux	385 m²	143 m²	192 m²	65 m²	218 m²	52 m²	437 m²
Total	460 m²	143 m²	255 m²	103 m²	255 m²	40 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	385 m²	143 m²	192 m²	65 m²	218 m²	52 m²	437 m²
dont Hôtels	105 m²	58 m²	127 m²	8 m²	95 m²	82 m²	187 m²
Total locaux	385 m²	143 m²	192 m²	65 m²	218 m²	52 m²	437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARANTILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000985
SIRET: 21500098500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARANTILLY (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009813W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 La Mazure, à Carantilly (50570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTILLY et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009813W0002, déposé en mairie de Carantilly.

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