Permis de construire Locaux N° 05009613Q0002

Permis de construire n° 05009613Q0002 à Canteloup pour 81 m² de locaux, 18 Rte Du Vast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 05009613Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009613Q0002 a été délivré le 21 août 2013 à Canteloup (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Rte Du Vast.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Canteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C247 C96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteloup Code postal 50330 Identifiant INSEE 50096
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELOUP (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009613Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte Du Vast, à Canteloup (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009613Q0002, déposé en mairie de Canteloup.

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