Permis de construire Locaux N° 05009521W0018

Permis de construire n° 05009521W0018 à Canisy pour 7 660 m² de locaux, Le Haut Castillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 05009521W0018

Demandeur

GAEC DU BAS CASTILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Castillon, le permis de construire n° 05009521W0018 a été délivré le 2 avril 2022 à Canisy (Manche, Normandie). GAEC DU BAS CASTILLON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 790 m²

Surface créée

7 660 m²

Variation nette

+7 660 m²

Surface totale après

7 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB61 ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 660 m² 7 660 m²
Total 0 m² 7 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 660 m² 7 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 660 m² 7 660 m²
Total locaux 0 m² 7 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 660 m² 7 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BAS CASTILLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414225367
SIRET
41422536700021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009521W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Castillon, à Canisy (50750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BAS CASTILLON et accordé le 2 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009521W0018, déposé en mairie de Canisy.

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