Permis de construire Locaux N° 05009520W0007

Permis de construire n° 05009520W0007 à Canisy pour 992 m² de locaux, 6 Zi Zone Industrielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 05009520W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009520W0007, délivré le 22 octobre 2020 à Canisy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Zi Zone Industrielle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 218 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009520W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Zi Zone Industrielle, à Canisy (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009520W0007, déposé en mairie de Canisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canisy

Autres types d'autorisations à Canisy