Permis de construire Logement N° 05009518W0017

Permis de construire n° 05009518W0017 à Canisy pour 85 m² de logement, Hameau Poulain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05009518W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Canisy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009518W0017 porte sur un projet situé Hameau Poulain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009518W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Poulain, à Canisy (50750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009518W0017, déposé en mairie de Canisy.

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