Permis de construire Logement N° 05009423W0004

Permis de construire n° 05009423W0004 à Camprond pour 77 m² de logement, 55 La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 05009423W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 La Chapelle, le permis de construire n° 05009423W0004 a été délivré le 28 avril 2023 à Camprond (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH219, AH221. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camprond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH219 AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009423W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 La Chapelle, à Camprond (50210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009423W0004, déposé en mairie de Camprond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camprond

Autres types d'autorisations à Camprond