Permis de construire Locaux N° 05009421W0007

Permis de construire n° 05009421W0007 à Camprond pour 15 m² de locaux, 7 Rte De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05009421W0007

Demandeur

EURL XAVIER LAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Camprond (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009421W0007 porte sur un projet situé 7 Rte De Coutances. Le dossier a été déposé par EURL XAVIER LAIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camprond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 241 m²
Total 226 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 241 m²
Total locaux 226 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL XAVIER LAIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490895372
SIRET
49089537200012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
OUVILLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009421W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rte De Coutances, à Camprond (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL XAVIER LAIR et accordé le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009421W0007, déposé en mairie de Camprond.

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