Permis de construire Locaux N° 05009416W0002

Permis de construire à Camprond pour 45 m² de locaux - 41 La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 05009416W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05009416W0002, délivré le 8 mars 2017 à Camprond (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 La Chapelle, Camprond (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoire administratif

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 212 m²
Total 167 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPROND (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009416W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 La Chapelle, Camprond (50210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009416W0002, instruit par la commune de Camprond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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