Permis de construire Locaux N° 05009414W0002

Permis de construire n° 05009414W0002 à Camprond pour 72 m² de locaux, 6 Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 05009414W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camprond (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009414W0002 a été délivré le 10 mai 2014, pour un projet situé 6 Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camprond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2014

Localisation du projet à Camprond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camprond Code postal 50210 Identifiant INSEE 50094
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 216 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPROND (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009414W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Le Bourg, à Camprond (50210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009414W0002, déposé en mairie de Camprond.

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