Permis de construire Locaux N° 05009224W0006

Permis de construire n° 05009224W0006 à Cambernon pour 192 m² de locaux, La Bretonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05009224W0006

Demandeur

GAEC POUTREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bretonniere, le permis de construire n° 05009224W0006 a été délivré le 13 mars 2025 à Cambernon (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC POUTREL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH270, AH271, AH272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 974 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH270 AH271 AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 261 m²
Total 1 069 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 069 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 261 m²
Total locaux 1 069 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POUTREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
952420222
SIRET
95242022200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2023
Localisation
CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009224W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bretonniere, à Cambernon (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC POUTREL et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009224W0006, déposé en mairie de Cambernon.

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