Permis de construire à Buais-Les-Monts pour 229 m² de logement - 17 A 25 Route De Fougeroll
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 05009017J0008
Demandeur
GAEC DE LA ROUSTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05009017J0008, délivré le 9 mars 2018 à Buais-Les-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 A 25 Route De Fougeroll, Buais-Les-Monts (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUSTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM432, AM433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Buais-Les-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buais-Les-Monts Code postal 50640 Identifiant INSEE 50090
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUSTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414502534
- SIRET
- 41450253400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUAIS-LES-MONTS (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009017J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |