Permis de construire n° 0500872300007 à Brix pour 162 m² de locaux, Le Jardin A Pommiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 0500872300007
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500872300007, délivré le 28 juin 2023 à Brix (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardin A Pommiers. La demande émane de GAEC DE LA ROUSSERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1277, C1279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
| Total | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
| Total locaux | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418491502
- SIRET
- 41849150200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500872300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |