Permis de construire à Brix pour 162 m² de locaux - Le Jardin A Pommiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 0500872300007
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0500872300007, délivré le 28 juin 2023 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin A Pommiers, Brix (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUSSERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1277, C1279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
| Total | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 520 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 5 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418491502
- SIRET
- 41849150200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500872300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |