Permis de construire Locaux N° 05008719Q0003

Permis de construire à Brix pour 429 m² de locaux - Rue Du Haut Mur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Mur, Brix (50700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIX et accordé le 18 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008719Q0003, instruit par la commune de Brix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 05008719Q0003

Demandeur

COMMUNE DE BRIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05008719Q0003, délivré le 18 juillet 2019 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Haut Mur, Brix (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB254, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB254 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	429 m²	0 m²	110 m²	0 m²	319 m²	429 m²
Total	110 m²	429 m²	0 m²	110 m²	0 m²	319 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Total locaux	110 m²	429 m²	110 m²	319 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000878
SIRET: 21500087800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05008719Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Mur, Brix (50700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIX et accordé le 18 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008719Q0003, instruit par la commune de Brix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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