Permis de construire Locaux N° 05008716Q0014

Permis de construire à Brix pour 628 m² de locaux - Rue Guillaume Du Hommet L

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 05008716Q0014

Demandeur

PERFORMANCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05008716Q0014, délivré le 3 juillet 2017 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Guillaume Du Hommet L, Brix (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERFORMANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820852838
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
BRETEVILLE-EN-SAIRE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008716Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Du Hommet L, Brix (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE HABITAT et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008716Q0014, instruit par la commune de Brix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brix

Autres types d'autorisations à Brix