Permis de construire n° 05008716Q0004 à Brix pour 628 m² de locaux, 276 Route Du Prieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 05008716Q0004
Demandeur
GAEC HERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008716Q0004, délivré le 25 juillet 2016 à Brix (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 276 Route Du Prieure. Le projet est porté par GAEC HERVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E485. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 628 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 588 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 340 m² | 628 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 588 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 628 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 588 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 628 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 588 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750614190
- SIRET
- 75061419000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRIX (50700)
Autres dossiers de GAEC HERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008716Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |