Permis de construire Logement N° 05008617G0003

Permis de construire n° 05008617G0003 à Brillevast pour 92 m² de logement, La Fevrerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05008617G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008617G0003, délivré le 12 décembre 2017 à Brillevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fevrerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C337, C224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brillevast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 000 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brillevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C226 C337 C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fevrerie

Territoires administratifs

Commune
Brillevast Code postal 50330 Identifiant INSEE 50086
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRILLEVAST (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008617G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fevrerie, à Brillevast (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008617G0003, déposé en mairie de Brillevast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brillevast

Autres types d'autorisations à Brillevast