Permis de construire n° 05008517J0014 à Bricqueville-sur-Mer pour 1 680 m² de locaux, 3 Bis Route De Sainte Marguerite
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 05008517J0014
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008517J0014 porte sur un projet situé 3 Bis Route De Sainte Marguerite. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BLANCHE MAISON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP62, ZP66, ZP63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHE MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 420938508
- SIRET
- 42093850800025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRICQUEVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008517J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |