Permis de construire n° 05008513J0007 à Bricqueville-sur-Mer pour 160 m² de locaux, 13 Rte Du Village Adam
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05008513J0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS J LEBAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008513J0007 a été délivré le 23 décembre 2013 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rte Du Village Adam. La demande émane de ETABLISSEMENTS J LEBAILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ7, ZZ129, ZZ133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS J LEBAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334764370
- SIRET
- 33476437000014
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008513J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |