Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer pour 160 m² de locaux - 13 Rte Du Village Adam
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05008513J0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS J LEBAILLY
Cette page présente le permis de construire n° 05008513J0007, délivré le 23 décembre 2013 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rte Du Village Adam, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J LEBAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ7, ZZ129, ZZ133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 883 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS J LEBAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334764370
- SIRET
- 33476437000014
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008513J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |