Permis de construire n° 05008513J0002 à Bricqueville-sur-Mer pour 1 849 m² de locaux, 15 Rte Sainte Marguerite
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PC n° 05008513J0002
Demandeur
S.A.S. GUERIN SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008513J0002 porte sur un projet situé 15 Rte Sainte Marguerite. Le dossier a été déposé par S.A.S. GUERIN SOLAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP102, ZP103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
| Total | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. GUERIN SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519087506
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008513J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |