Permis de construire à Bricquebosq pour 80 m² de logement - Hameau Les Mesles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0500832500006
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBOSQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0500832500006, délivré le 27 octobre 2025 à Bricquebosq (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Les Mesles, Bricquebosq (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBOSQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 51 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 205 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 51 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 51 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBOSQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000837
- SIRET
- 21500083700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500832500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |