Permis de construire Locaux N° 05008321Q0002

Permis de construire n° 05008321Q0002 à Bricquebosq pour 1 364 m² de locaux, Le Poteau Bleu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05008321Q0002

Demandeur

LOUMITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poteau Bleu, le permis de construire n° 05008321Q0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Bricquebosq (Manche, Normandie). LOUMITOM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK119, ZK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 714 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK119 ZK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 306 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 306 m² 1 364 m²
Total 1 058 m² 306 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 306 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² -1 058 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²
Total locaux 1 058 m² 306 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 306 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUMITOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902093913
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREUVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008321Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poteau Bleu, à Bricquebosq (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUMITOM et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008321Q0002, déposé en mairie de Bricquebosq.

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