Permis de construire Logement N° 05008317Q0019

Permis de construire n° 05008317Q0019 à Bricquebosq pour 95 m² de logement, Res Le Haut De La Rue Lot 11

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 05008317Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bricquebosq (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008317Q0019 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé Res Le Haut De La Rue Lot 11.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Bricquebosq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008317Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Res Le Haut De La Rue Lot 11, à Bricquebosq (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008317Q0019, déposé en mairie de Bricquebosq.

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