Permis de construire Locaux N° 0500822500018

Permis de construire n° 0500822500018 à Bricquebec-en-Cotentin pour 322 m² de locaux, 394 Route De Saint Germain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0500822500018

Demandeur

GAEC DU VIEUX PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500822500018 a été délivré le 28 novembre 2025 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 394 Route De Saint Germain. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX PONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1497, A825, A826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

4 073 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1497 A825 A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 073 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 4 395 m²
Total 4 073 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 4 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 073 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 4 395 m²
Total locaux 4 073 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 4 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIEUX PONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818997223
SIRET
81899722300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500822500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 394 Route De Saint Germain, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU VIEUX PONT et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822500018, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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