Permis de construire Logement N° 0500822200033

Permis de construire n° 0500822200033 à Bricquebec-en-Cotentin pour 80 m² de logement, L'hotel Bontemps

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0500822200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'hotel Bontemps, le permis de construire n° 0500822200033 a été délivré le 2 février 2023 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500822200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'hotel Bontemps, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500822200033, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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