Permis de construire n° 05008221Q0060 à Bricquebec-en-Cotentin pour 70 m² de locaux, Rue Pierre Lefillastre Br
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 05008221Q0060
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008221Q0060 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Rue Pierre Lefillastre Br. La demande émane de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM358, AM80. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 70 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 66 m² | 320 m² |
| Total | 254 m² | 70 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 66 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 70 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 66 m² | 320 m² |
| Total locaux | 254 m² | 70 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 66 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057297
- SIRET
- 20005729700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008221Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |