Permis de construire Locaux N° 05008221Q0055

Permis de construire n° 05008221Q0055 à Bricquebec-en-Cotentin pour 92 m² de locaux, Route De Cherbourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 05008221Q0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008221Q0055 a été délivré le 18 mars 2022 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Cherbourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 81 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008221Q0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cherbourg, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008221Q0055, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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