Permis de construire Locaux N° 05008217Q0020

Permis de construire n° 05008217Q0020 à Bricquebec-en-Cotentin pour 507 m² de locaux, Za Le Long Boscq - Route

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05008217Q0020

Demandeur

AMFA TRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008217Q0020 porte sur un projet situé Za Le Long Boscq - Route. Le projet est porté par AMFA TRANS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 939 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMFA TRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801913500
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008217Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Long Boscq - Route, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMFA TRANS et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008217Q0020, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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