Permis de construire Locaux N° 05008214Q0006

Permis de construire n° 05008214Q0006 à Bricquebec-en-Cotentin pour 630 m² de locaux, La Corbiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 05008214Q0006

Demandeur

GAEC RAULINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008214Q0006 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé La Corbiere. Le demandeur déclaré est GAEC RAULINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C77, C76, C97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 000 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C77 C76 C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiere

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 210 m²
Total 2 580 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 210 m²
Total locaux 2 580 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RAULINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391681772
SIRET
39168177200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRICQUEBEC (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008214Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Corbiere, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RAULINE et accordé le 13 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008214Q0006, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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