Permis de construire Logement N° 05008213Q0012

Permis de construire n° 05008213Q0012 à Bricquebec-en-Cotentin pour 156 m² de logement, Res Du Manoir Lot N 4

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PC n° 05008213Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008213Q0012 a été délivré le 6 octobre 2013 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Res Du Manoir Lot N 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C313, C3-4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/10/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C315 C313 C3-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBEC (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008213Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Du Manoir Lot N 4, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008213Q0012, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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