Permis de construire n° 0500812500006 à Bréville-sur-Mer pour 30 m² de locaux, 523 Route De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0500812500006
Demandeur
KALYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500812500006 a été délivré le 19 juin 2025 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 523 Route De Coutances. Le projet est porté par KALYA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI470, AI104. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 210 m² |
| Total | 180 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 210 m² |
| Total locaux | 180 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985049501
- SIRET
- 98504950100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500812500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |