Permis de construire Locaux N° 05008123J0001

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 54 m² de locaux - Les Dunes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier PC n° 05008123J0001

Demandeur

EARL JUGAN

Cette page présente le permis de construire n° 05008123J0001, délivré le 9 avril 2023 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Dunes, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JUGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB88, AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
09/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB88 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 273 m²
Total 219 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JUGAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788580017
SIRET
78858001700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VAINS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008123J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dunes, Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JUGAN et accordé le 9 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008123J0001, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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