Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 31 m² de logement - Le Vau Tertreux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 05008118J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05008118J0002, délivré le 31 mai 2018 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vau Tertreux, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| Total | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008118J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |