Permis de construire Logement N° 05008117J0005

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 105 m² de logement - Le Chemin Neuf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 05008117J0005

Demandeur

PAOLO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05008117J0005, délivré le 16 mai 2017 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chemin Neuf, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAOLO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI321, AI314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI321 AI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLO IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822509071
SIRET
82250907100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN DES PREAUX (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008117J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin Neuf, Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAOLO IMMO et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008117J0005, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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