Permis de construire Logement N° 05008114J0003

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 243 m² de logement - Voie Com. Du Mauray La Pinte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 05008114J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05008114J0003, délivré le 27 mai 2014 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Voie Com. Du Mauray La Pinte, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B610P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B610P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pinte

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008114J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Com. Du Mauray La Pinte, Bréville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008114J0003, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bréville-sur-Mer