Permis de construire n° 05007913Q0001 à Breuville pour 92 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05007913Q0001
Demandeur
GAEC DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007913Q0001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Breuville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Manoir. La demande émane de GAEC DU GARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A362, A947. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Breuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 020 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390535524
- SIRET
- 39053552400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREUVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007913Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |