Permis de construire n° 05007821W0002 à Bretteville-sur-Ay pour 300 m² de locaux, 6 Impasse Ferie Rothoville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 05007821W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007821W0002, délivré le 2 avril 2021 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Impasse Ferie Rothoville.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP92, ZP97, ZP98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 844 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 144 m² |
| Total | 3 844 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 844 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 144 m² |
| Total locaux | 3 844 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEVILLE SUR AY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007821W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |