Permis de construire Logement N° 05007721G0014

Permis de construire n° 05007721G0014 à Bretteville pour 189 m² de logement, 42D Route Touristique Lotisse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05007721G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42D Route Touristique Lotisse, le permis de construire n° 05007721G0014 a été délivré le 29 novembre 2021 à Bretteville (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A733. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007721G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42D Route Touristique Lotisse, à Bretteville (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007721G0014, déposé en mairie de Bretteville.

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