Permis de construire Logement N° 05007720G0003

Permis de construire n° 05007720G0003 à Bretteville pour 82 m² de logement, Lot N Le Domaine De La Houguette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 05007720G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Le Domaine De La Houguette, le permis de construire n° 05007720G0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Bretteville (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007720G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Le Domaine De La Houguette, à Bretteville (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007720G0003, déposé en mairie de Bretteville.

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