Permis de construire Logement N° 05007713Q0001

Permis de construire n° 05007713Q0001 à Bretteville pour 85 m² de logement, Lot Les Epinettes Lot 3

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05007713Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Epinettes Lot 3, le permis de construire n° 05007713Q0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Bretteville (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007713Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Epinettes Lot 3, à Bretteville (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007713Q0001, déposé en mairie de Bretteville.

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