Permis de construire Locaux N° 0500762500005

Permis de construire n° 0500762500005 à Bréhal pour 175 m² de locaux, Rue Du Clos Des Marais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0500762500005

Demandeur

ALINILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500762500005, délivré le 24 février 2025 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Des Marais. Le dossier a été déposé par ALINILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932248420
SIRET
93224842000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PLANCHER (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500762500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Des Marais, à Bréhal (50290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALINILS et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500762500005, déposé en mairie de Bréhal.

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