Permis de construire Logement N° 05007623B0013

Permis de construire n° 05007623B0013 à Bréhal pour 91 m² de logement, 5 Impasse Du Coquelicot - Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 05007623B0013

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Bréhal (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007623B0013 porte sur un projet situé 5 Impasse Du Coquelicot - Lo. CEMAT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD373. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/09/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499684884
SIRET
49968488400046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BREHAL (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007623B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse Du Coquelicot - Lo, à Bréhal (50290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEMAT PROMOTION et accordé le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007623B0013, déposé en mairie de Bréhal.

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